Déclaration RGPD

1. Généralités RGPD
La déclaration de protection des données suivante s’applique à la navigation sur notre site Internet ainsi qu’aux services qui peuvent y être proposés. Ce site est édité par JPVB & Partners - 145, route de la Gare - 44120 VERTOU qui est considéré comme responsable par l’article 4 du règlement général européen sur la protection des données (« RGPD »). Notre responsable du traitement est Jean-Christophe Visomblain.


2. Récupération des données
2-1 Navigateur : Notre site collecte des informations de manière automatique dans des fichiers journaux du ou des serveurs. Les informations collectées par ce biais sont celles fournies par votre navigateur et sont nécessaires pour l’affichage de nos pages (article 6, paragraphe 1, point f du RGPD) :
- Adresse IP de votre ordinateur (ou du proxy suivant votre mode de connexion)
- Appel aux fichiers que vous faîtes
- Code HTTP de réponse
- Les adresses référentes de vos demandes
- Horodatage de vos demandes
- Le type et la version de votre navigateur
- Le système d’exploitation de votre ordinateur

Les fichiers journaux ne sont en aucun cas utilisés pour identifier des personnes. Ces fichiers sont susceptibles d’être utilisé pour diagnostiquer des défauts techniques.

Certains services que nous utilisons et dont vous trouverez la liste ci-dessous sont susceptibles d’utiliser des cookies sur votre ordinateur. Vous pouvez supprimer ces cookies depuis votre navigateur, cependant cela peut nuire à l’affichage de notre site internet.

2-2 Courriel, Téléphone, papier, communication orale : Nous sommes susceptibles de collecter des données personnelles lors d’échanges par courriel (e-mail), téléphone, oraux ou par écrit. Dans ces cadres, nous sommes susceptibles de faire appel à des fournisseurs de services tiers – lesquels s’engagent à être en conformité avec la réglementation RGPD sur les données personnelles.


3. Collecte de données
3.1 Demande de contact : Si notre site dispose d’un formulaire permettant de nous contacter, vous êtes susceptibles d’y laisser des données à caractère personnel. Ces données seront utilisées pour traiter votre demande et toutes actions en lien avec celle-ci. Nous nous engageons à ne pas transmettre vos données à des tiers à des fins publicitaires, d’études de marché ou d’enquête d’opinion. Cette utilisation des données se fonde sur l’art. 6, paragraphe 1, point b du RGPD ou sur l’art. 6, paragraphe 1, point f du RGPD.

3.2 Newsletter : Notre site est susceptible de vous proposer l’inscription à une Newsletter, à cette fin, la saisie et le stockage de votre adresse courriel (e-mail) est nécessaire. Des informations personnelles supplémentaires (tel que nom, prénom) peuvent être exigées suivant les cas. Certaines informations supplémentaires (telles que défini au paragraphe 2.1 de la présente déclaration) peuvent également être enregistrées. Vous acceptez explicitement que nous conservions ces données pour l’envoi de la Newsletter.

L’abonnement à la Newsletter est soumis au double opt-in, c'est-à-dire qu’à l’issue de la validation de votre demande d’inscription à notre Newsletter, vous recevrez un courriel (e-mail) avec un lien unique vous permettant de confirmer votre demande. Le clic sur ce lien provoquera la validation de votre inscription. Ce clic est susceptible de nous permettre l’enregistrement des données tel que défini au paragraphe 2.1 de la présente déclaration.
Nos Newsletter intègrent un lien de désabonnement permettant de vous désinscrire de ces envois. Il est à noter que pour des raisons techniques, il est possible que votre suppression de nos listes prenne quelques heures sans pouvoir excéder 48H. Votre demande de désabonnement est susceptible de provoquer l’enregistrement des données tel que défini au paragraphe 2.1 de la présente déclaration.

Cette utilisation des données se fonde sur l’art. 6, paragraphe 1, point a du RGPD.

3.3 Courriel, Téléphone et autres méthodes de collecte : Nous sommes susceptibles d’obtenir des données personnelles par différents biais. Les données récoltées lors de ces collectes sont traitées tel que mentionnés dans le paragraphe 5 de la présente déclaration.


4. Transmission à des tiers
Si en utilisant l’une des options listées aux paragraphes 2 et 3, vous nous avez transmis des données à caractère personnel, celles-ci ne sont normalement pas communiquées à des tiers. Elles sont uniquement transmises :
- conformément à votre consentement (voir paragraphe 5 de la présente déclaration).
- à des sous-traitants mandatés qui reçoivent uniquement les données nécessaires à l’exécution de votre demande.
- à des prestataires de services externes (ceux-ci ont été soigneusement choisis et mandatés par notre société et sont tenus de respecter les consignes et les dispositions du RGPD).
- dans le cadre d’obligations légales, à des services autorisés à obtenir ces informations.


5. Traitement des données
Nous collectons et traitons vos informations pour les finalités suivantes ou pour des finalités qui vous sont détaillés lors de la collecte des données :

5.1 Demande de renseignement, réclamations : les données servent à apporter une réponse à votre demande. Afin d’offrir la meilleure relation client possible, nous sommes susceptibles de stocker vos demandes et réclamations.

5.2 Exécution de vos contrats, suivi clientèle : Vos données sont utilisées pour la création de documents contractuels, la facturation, l’exécution de nos prestations, le conseil et nos obligations légales.


6. Cookies
6.1 Généralités : Ce site Internet utilise des cookies. Les cookies sont de petits fichiers textes qui sont enregistrés dans la mémoire de votre navigateur. Les types suivants de cookies sont utilisés sur notre site Internet :
– Cookies temporaires (voir paragraphe 6.2)
– Cookies permanents (voir paragraphe 6.3)

6.2 Cookies temporaires : Les cookies temporaires sont automatiquement supprimés lorsque vous fermez le navigateur. Il s’agit notamment des cookies de session. Ceux-ci enregistrent un ID de session qui permet d’attribuer les différentes demandes de votre navigateur à la session concernée. Ils permettent de reconnaître votre ordinateur lorsque vous retournez sur notre site Internet. Les cookies de session sont supprimés lorsque vous vous déconnectez ou lorsque vous fermez le navigateur.

6.3 Cookies permanents : Les cookies permanents sont automatiquement supprimés après une durée prédéfinie qui varie en fonction du cookie. Vous pouvez à tout moment supprimer ces cookies dans les paramètres de sécurité de votre navigateur.

6.4 Suppression des cookies : Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser tout ou partie des cookies. Cependant cela peut affecter la navigation sur notre site internet.


7. Liens externes et réseaux sociaux
Sur notre site Internet, vous êtes susceptible de trouver des liens vers des sites externes ou des réseaux sociaux. Il ne s’agit que de liens, aucune donnée n’est transmise à ces entités tant que vous ne cliquez pas sur ces éléments.


8. Durée et Conservation des données
Vos données sont uniquement utilisées aussi longtemps que c’est nécessaire pour la relation client existante à moins que vous ayez donné votre consentement ou que nous ayons un intérêt légitime au traitement ultérieur de ces données. Dans ces cas, nous traitons vos données jusqu’à ce que vous révoquiez votre consentement ou jusqu’à ce que vous vous opposiez à nos intérêts légitimes. Indépendamment de cela, nous sommes tenus de conserver vos données d’adresse, de paiement et de commande pour une durée de dix ans conformément aux dispositions du droit commercial et fiscal.

Vos données sont conservées en utilisant des protocoles de sécurité incluant des accès SSL lorsque cela est possible, une stricte limitation de personnes aptes à consulter les données (accès aux ressources réservés aux personnes identifiés, accès restreint par gestion des droits, limitation des postes accédant aux documents).


9. Vos droits
Vis-à-vis de nous, vous avez les droits suivants concernant vos données à caractère personnel :
– Droit à l’information
– Droit de rectification ou de suppression
– Droit à la limitation du traitement
– Droit d’opposition au traitement
– Droit à la portabilité des données

Veuillez adresser votre demande écrite à JPVB & Partners ou utilisez le formulaire de contact si celui-ci est disponible sur notre site.

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation concernant le traitement que nous effectuons de vos données à caractère personnel auprès d’une autorité de surveillance de la protection des données – notre site étant basé en France, les seules autorités compétentes en la matière sont celles de France.